JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny est renommé service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny est renommé service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).