Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).