Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017
Résumé. Cet article change et supprime des règles dans un autre document du 7 novembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe II