Arrêté du 25 novembre 2021

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux formations qui démarrent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance