Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application de l'arrêté de formation
Résumé Les règles de cet arrêté concernent les formations qui débuteront après qu'il ait été publié.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.
1 version