Arrêté du 25 novembre 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. Annexe III

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Obtention automatique du certificat complémentaire de direction

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'animation peuvent obtenir automatiquement le certificat complémentaire de direction d'accueil collectif de mineurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe III

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