Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles d'un arrêté du 7 novembre 2017
Résumé. Certaines règles ont été supprimées et d'autres changées dans un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe III