Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs »
Résumé L'article 4 bis est mis à jour avec un tableau pour la certification des mineurs.
L'article 4 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4 bis.-Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté. »
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