Arrêté du 25 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 4 bis

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Déplacement du tableau des équivalences

Résumé. Le tableau des équivalences pour le certificat de direction d'un accueil collectif de mineurs est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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