Arrêté du 7 novembre 2017

Article 4 bis

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Article 4 bis

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 25 juillet 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un certificat complémentaire pour diriger des accueils de mineurs est créé et ses équivalences sont détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 11 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 4 : Déplacement du tableau des équivalences

En résumé. Le texte modifie la référence aux équivalences définies dans le code du sport, en remplaçant une description textuelle par un tableau récapitulatif en annexe.

Source : Légifrance