En vigueur du 25 juillet 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.