Créé le 25 juillet 2019 · En vigueur depuis le 10 décembre 2021
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2017
Article 4 bis
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021
Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 4
En vigueur du jeudi 25 juillet 2019 au jeudi 9 décembre 2021
Créé parArrêté du 15 juillet 2019art. 1