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Arrêté du 7 novembre 2017

portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté crée des certificats pour diriger des accueils de jeunes et précise les règles pour les formations d'animation sportive.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-42 (Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-58 (Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieur) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrêtent :

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un nouveau certificat pour diriger des accueils de jeunes est créé.

Il est créé un certificat complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Certificat complémentaire dans le sport

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2017 précise que les compétences et les critères d'évaluation pour un certificat complémentaire dans le domaine du sport sont détaillés en annexe.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Modalités d'évaluation pour un certificat en direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2017 précise les modalités d'évaluation pour un certificat complémentaire en direction d'accueils collectifs de mineurs.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Conditions pour entrer en formation d'animation sportive

Résumé. Pour entrer en formation d'animation sportive, il faut être inscrit ou avoir un diplôme dans le domaine et justifier d'une expérience avec des enfants.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont les suivantes :
1. Etre admis en formation à une spécialité ou mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou être titulaire dudit diplôme ;
2. Justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production :

  • de la photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;
  • d'(une) attestation (s) délivrée (s) par la ou les structures d'accueil.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 25 juillet 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un certificat complémentaire pour diriger des accueils de mineurs est créé et ses équivalences sont détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Nouvelle formation pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. À partir de mai 2018, une nouvelle formation pour diriger des accueils de mineurs est mise en place, remplaçant l'ancienne qui disparaît fin 2019.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

II. - A compter du 1er mai 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2019.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2019 à l'unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles établies, qui seront publiées officiellement.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 30 décembre 2027

Arrêté du 7 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Annexes