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Suppression des articles de l'arrêté du 4 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 25 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 4 mars 2014 (Ab)
Données personnelles pour le vote électronique à l'étranger
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Affichage des données des candidats pour les électeurs
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Protection de l'identité des électeurs
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Rôle du prestataire dans le vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 4 (Ab)
Procédure d'envoi des identifiants pour le vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 5 (Ab)
Préparation du vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 6 (Ab)
Sécurité du vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 7 (Ab)
Application partielle d'un arrêté sur le vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les Français à l'étranger
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 9 (Ab)