Créé le 10 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'autorité chargée de l'exécution et de la publication de l'arrêté
Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.