Arrêté du 25 mars 2021

Article 14

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Article 14

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Désignation de l'autorité chargée de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance