Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2014

Article 9

Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 13

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.