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Arrêté du 4 mars 2014

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Article 6

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidatures, d'une liste des électeurs chiffrée et non nominative et du système de vote.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidatures, d'une liste des électeurs chiffrée et non nominative et du système de vote.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance