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Arrêté du 4 mars 2014

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Article 5

L'identifiant prévu à l'article R. 176-3-7 du code électoral (Attestation de l'identité de l'électeur par voie électronique) est adressé à l'électeur par voie postale, à l'adresse mentionnée sur la liste électorale consulaire ou à toute autre adresse postale que l'intéressé a communiquée à cette fin avant le début de la période d'envoi prévue au 1° de l'article 18 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Délais d'envoi des identifiants de vote électronique).
L'identifiant est également transmis à l'électeur par message texte, envoyé sur le téléphone mobile de l'intéressé lorsque celui-ci en a communiqué le numéro à cette fin avant le début de la même période d'envoi.
L'authentifiant prévu à l'article R. 176-3-7 du code électoral (Attestation de l'identité de l'électeur par voie électronique) est transmis à l'électeur à l'adresse électronique mentionnée sur la liste électorale consulaire ou à toute autre adresse électronique que l'intéressé a communiquée à cette fin avant le début de la même période d'envoi.
En cas de perte, l'électeur peut récupérer son authentifiant, via un lien à usage unique envoyé à cette même adresse électronique, en renseignant son identifiant et son année de naissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

L'identifiant prévu à l'article R. 176-3-7 du code électoral (Attestation de l'identité de l'électeur par voie électronique) est adressé à l'électeur par voie postale, à l'adresse mentionnée sur la liste électorale consulaire ou à toute autre adresse postale que l'intéressé a communiquée à cette fin avant le début de la période d'envoi prévue au 1° de l'article 18 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Délais d'envoi des identifiants de vote électronique).
L'identifiant est également transmis à l'électeur par message texte, envoyé sur le téléphone mobile de l'intéressé lorsque celui-ci en a communiqué le numéro à cette fin avant le début de la même période d'envoi.
L'authentifiant prévu à l'article R. 176-3-7 du code électoral (Attestation de l'identité de l'électeur par voie électronique) est transmis à l'électeur à l'adresse électronique mentionnée sur la liste électorale consulaire ou à toute autre adresse électronique que l'intéressé a communiquée à cette fin avant le début de la même période d'envoi.
En cas de perte, l'électeur peut récupérer son authentifiant, via un lien à usage unique envoyé à cette même adresse électronique, en renseignant son identifiant et son année de naissance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance