Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 13
Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021
Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé (Expertise indépendante pour le vote électronique) sont applicables.
Arrêté du 4 mars 2014
Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé (Expertise indépendante pour le vote électronique) sont applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 13
Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021
Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé (Expertise indépendante pour le vote électronique) sont applicables.
Abrogé depuis le samedi 10 avril 2021
Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 13
En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021
Source : Légifrance
Art. 13
Arrêté du 25 mars 2021
Arrêté du 27 avril 2012
Expertise indépendante pour le vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 2
Sécurité du vote par correspondance électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 5
Sécurité du vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 7
Procès-verbal du vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 9