Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délégation dans le ministère de l'écologie
Résumé. L'administration centrale du ministère de l'écologie supprime la délégation à l'économie sociale et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'écologie en 2008
→ Version 8
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1