Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Un point d'un ancien arrêté n'est plus valable
Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
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