Arrêté du 25 mars 2021

Article 9

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Article 9

Les articles 2 (Extension des missions du service de gestion du réseau routier national), 3 (Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières), le 1° de l'article 4 (Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat) et l'article 7 (Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à être appliqués le 1er avril 2021.

Les articles 2 (Extension des missions du service de gestion du réseau routier national), 3 (Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières), le 1° de l'article 4 (Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat) et l'article 7 (Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance