Arrêté du 25 mars 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement élargit ses missions pour inclure la gestion et le pilotage des dispositifs d'accompagnement social liés au logement, ainsi que la promotion de l'accès direct au logement pour les personnes sans abri.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance