Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 supprime l'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3 : Rôles de la sous-direction des actions transversales et des ressources
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3