Arrêté du 25 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.1

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Modification des attributions d'une sous-direction en matière d'environnement

Résumé. La sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment la coordination des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, ainsi que la tutelle de l'Office français pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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