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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction en matière d'environnement
Résumé. La sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment la coordination des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, ainsi que la tutelle de l'Office français pour la biodiversité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1 : Rôle d'un service dans la protection des espaces naturels
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1