Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières
Résumé. La sous-direction de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières voit ses attributions modifiées, notamment en ajoutant des responsabilités sur les financements innovants et les partenariats public-privé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.1.1 : Rôle de la sous-direction des autoroutes concédées
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.1.1