Arrêté du 25 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.1.1.1

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Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières

Résumé. La sous-direction de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières voit ses attributions modifiées, notamment en ajoutant des responsabilités sur les financements innovants et les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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