Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 → Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2