Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Résumé. La sous-direction des politiques de l'habitat étend ses missions pour inclure le logement social et les interventions sur le parc privé dégradé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 : Rôle d'un service dans les politiques de logement
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2