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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction pour la protection des écosystèmes littoraux et marins
Résumé. La sous-direction de la protection des écosystèmes littoraux et marins élabore, met en œuvre et évalue les politiques de protection, de gestion et d'aménagement durable des espaces maritimes et littoraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.4 : Protection et gestion des ressources en eau et minérales
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.4