Arrêté du 25 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.4

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Modification des missions de la sous-direction pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé. La sous-direction de la protection des écosystèmes littoraux et marins élabore, met en œuvre et évalue les politiques de protection, de gestion et d'aménagement durable des espaces maritimes et littoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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