Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes utilisés pour désigner les marins
Résumé On remplace un mot dans un article pour mieux le comprendre.
Au quinzième alinéa de l'article 7.2.4 du même arrêté, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « maritimes ».
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