Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution

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Modification des modalités de financement des établissements de santé

Résumé. Les règles de versement des fonds aux hôpitaux sont simplifiées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 janvier 2008Art. 1 : Versement des allocations mensuelles aux établissements de santé
→ Version 3
Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre II : Modalités de transmission des données
- Arrêté du 23 janvier 2008
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution

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