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Modification des modalités de financement des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre II : Modalités de transmission des données
- Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution