Créé le 31 mars 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.