Article 3
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0075 du 30 mars 2016
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.