En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Modification de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2016
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance