Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de financement des établissements de santé) et 3 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les données des établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles de transmission et de valorisation des données d'activité des établissements de santé.

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de financement des établissements de santé) et 3 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance