Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

Créé le 31 mars 2016

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.