Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dix articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2 : Mise en œuvre de « Base élèves premier degré »
→ Version 2Arrêté du 20 octobre 2008Art. 3 : Données personnelles des élèves en école
→ Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10