Abrogé22 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2023 - art. 9
Créé le 2 novembre 2008
Aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2023 - art. 9
Créé le 2 novembre 2008
Aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023
Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 9
En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mercredi 21 juin 2023