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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 4

Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008

Aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023

Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 9

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mercredi 21 juin 2023