Arrêté du 25 mai 2023

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'enseignement doit faire publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance