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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 9

Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008 · En vigueur du 25 mars 2017 au 21 juin 2023

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023

Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 9

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au mercredi 21 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2017art. 4

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au vendredi 24 mars 2017