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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Outil numérique pour la direction d'école (ONDE)" , dont l'objet est d'assurer :
La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;
La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d'académie ;
Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 22 juin 2023

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Outil numérique pour la direction d'école (ONDE)" , dont l'objet est d'assurer :
La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;
La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d'académie ;
Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance