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Arrêté du 20 octobre 2008

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Article 8

Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL), s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

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Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 22 juin 2023

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance