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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 22 juin 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance