Abrogé par Arrêté du 25 mai 2023 - art. 9
Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 22 juin 2023
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.