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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 10

Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023

Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 9

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au mercredi 21 juin 2023