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Arrêté du 20 octobre 2008

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Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
I. - Identification et coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève).
II. - Identification du ou des responsables légaux de l'élève (nom, prénoms, lien avec l'élève, profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, coordonnées, autorisations, assurances scolaires).
III. - Autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école (identité, lien avec l'élève, coordonnées).
IV. - Scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle, langues vivantes étudiées).
V. - Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2023

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 22 juin 2023

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
I. - Identification et coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève).
II. - Identification du ou des responsables légaux de l'élève (nom, prénoms, lien avec l'élève, profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, coordonnées, autorisations, assurances scolaires).
III. - Autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école (identité, lien avec l'élève, coordonnées).
IV. - Scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle, langues vivantes étudiées).
V. - Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance