Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les matériaux des accessoires d'eau potable
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 13 janvier 2000Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 22 août 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null, Art. 4
- Arrêté du 16 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3