Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les matériaux pour l'eau potable
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les matériaux autorisés pour les canalisations d'eau potable, en précisant leur composition et leur évaluation toxicologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 1997Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 mai 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 1997Art. 5, Art. 6