Arrêté du 25 juin 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 1997

Art. 5, Art. 6

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Modification des règles sur les matériaux pour l'eau potable

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les matériaux autorisés pour les canalisations d'eau potable, en précisant leur composition et leur évaluation toxicologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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