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Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'

arrêté du 29 mai 1997 susvisé

, prises en application du

décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sont prises conformément aux dispositions de l'article R.* 1321-48 du

code de la santé publique

.

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En vigueur du samedi 23 octobre 2004 au lundi 28 décembre 2020

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