Arrêté du 13 janvier 2000

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Art. 1er. - La section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifiée comme suit :

« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints et des raccords sont applicables à partir du 1er juin 1999. Concernant les matériaux constitutifs des accessoires, ces dispositions seront applicables à partir du 1er avril 2002. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 22 janvier 2000 · Abrogé le 29 décembre 2020

Art. 1er. - La section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifiée comme suit :

« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints et des raccords sont applicables à partir du 1er juin 1999. Concernant les matériaux constitutifs des accessoires, ces dispositions seront applicables à partir du 1er avril 2002. »

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance