Abrogé depuis le 2020-12-29 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 8
Art. 1er. - Il est introduit une nouvelle section 4 à l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé ainsi rédigée :
« Section 4
« Dispositions transitoires
« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints, des raccords et des accessoires sont applicables à partir du 1er juin 1999. »
1 version
En vigueur à partir du mercredi 26 août 1998
Abrogé le mardi 29 décembre 2020
Art. 1er. - Il est introduit une nouvelle section 4 à l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé ainsi rédigée :
« Section 4
« Dispositions transitoires
« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints, des raccords et des accessoires sont applicables à partir du 1er juin 1999. »