JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Arrêté du 25 juin 2012

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé :
― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :
― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;
― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;
― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des politiques de jeunesse,

C. Lapoix

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.