Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2012

portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 octobre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,

Arrêtent :

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé :
― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :
― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;
― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;
― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au mardi 30 octobre 2012

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4