Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé :
― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :
― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;
― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;
― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission., D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-36Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré dans différentes spécialités et mentions, après avis d'une commission consultative. et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport)Art. D.212-52Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportLe diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport se décline en plusieurs spécialités et mentions, créées après avis d'une commission consultative. du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.