JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 2012 et à compter du 1er septembre 2012, M. Legrand (Samuel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Féhrentz (Sylvia), adjudant.
M. Legrand (Samuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.