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Arrêté du 25 juin 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance