Abrogé31 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 4
Créé le 26 septembre 2012
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.