JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 septembre 2012, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
Mme Blanc-Thevenon (Gyslaine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur sa demande, à compter du 1er avril 2012.
Mme Lecomte (Chantal), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 3 septembre 2012.
M. Nicol (Christian), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2012.
Mme Merchadou (Chantal), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2013.
M. Barbaroux (Laurent), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 22 avril 2013.