Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2012, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentants des auteurs

M. Tronc (Jean-Noël) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Miyet (Bernard).
Mme Ferry-Fall (Marie-Anne) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Ramonbordes (Christiane).
M. Maillard (Thierry) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Ferry-Fall (Marie-Anne).

En tant que représentant des éditeurs de services en ligne

M. Gratadour (Jean-Rémi) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Tabaka (Benoît).