JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2012, la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération, dont le siège social est situé 2, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,7 MW, localisée 121, route de Dornach, 68350 Didenheim.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.