Créé le 26 septembre 2012
Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 7 septembre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 912-6 et suivants du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, et notamment son article 9 ;
Vu la délibération n° 43 du 26 juin 2012 du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Créé le 26 septembre 2012
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Bigot