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Arrêté du 7 septembre 2012

portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

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Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 approuve le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, qui organise son fonctionnement et ses votes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles L. 912-6 et suivants du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, et notamment son article 9 (Règlement intérieur du conseil d'aquaculture) ;

Vu la délibération n° 43 du 26 juin 2012 du Comité national de la conchyliculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Un règlement pour le Comité national de la conchyliculture a été approuvé et ajouté à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture doit faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de fonctionnement du Conseil du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil du Comité national de la conchyliculture explique comment il fonctionne, quand il se réunit et comment les votes sont organisés.

Fait le 7 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe