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Arrêté du 17 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015

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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2015.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 août 2012 (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015)) fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique sont fixés pour les années 2012 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique sont modifiés pour les années 2013 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2012Art.
- Arrêté du 16 août 2012
Art. null

En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 confie à la directrice des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice des services

administratifs et financiers,

I. Saurat

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3