Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0223 du 25 septembre 2012
Arrêté du 17 septembre 2012
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice des services
administratifs et financiers,
I. Saurat