Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015))Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015)Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique entre 2012 et 2015. fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2012,
Arrête :