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Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012

Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé :
― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2012art. 4

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au mardi 30 octobre 2012