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Arrêté du 25 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance