Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission., D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-36Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré dans différentes spécialités et mentions, après avis d'une commission consultative. et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport)Art. D.212-52Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportLe diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport se décline en plusieurs spécialités et mentions, créées après avis d'une commission consultative. du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.