Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Arrêté du 25 juin 2003
Article 4
Relations
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2016art. 5
En vigueur du mercredi 26 août 2015 au vendredi 28 octobre 2016
En vigueur du dimanche 7 septembre 2014 au mardi 25 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2014art. 2 : Modification des quantités maximales de pétrole brut par catégorie
En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au samedi 6 septembre 2014
Modifié parArrêté du 4 juillet 2012art. 2 : Modification des quantités maximales de pétrole brut
En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 19 juillet 2012
Source : Légifrance