Arrêté du 14 juin 2006

Article 2

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Article 2

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en susbstitution est fixée à 3 300 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

  • catégorie I : 1 000 000 tonnes ;
  • catégorie II : 2 400 000 tonnes ;
  • catégorie III : 300 000 tonnes.
»
III. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2007. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en susbstitution est fixée à 3 300 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

  • catégorie I : 1 000 000 tonnes ;
  • catégorie II : 2 400 000 tonnes ;
  • catégorie III : 300 000 tonnes.
»
III. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2007. »

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